Informations légales
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
1.1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur le site www.lunarosa.ch entre Luna Rosa et toute personne passant commande via le Site.
1.2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès l’acceptation de la commande par le Vendeur, suite à la validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou si la commande ne respecte pas les conditions de vente.
1.3. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, Shop Pay, etc.
1.4. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination.
1.5. Droit de rétractation
En Suisse, aucun droit de rétractation n’est légalement obligatoire pour les achats en ligne. Toutefois, Luna Rosa accepte les retours dans un délai de 14 jours après la réception de la commande, à condition que les articles soient retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
1.6. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés, sauf en cas de négligence grave ou de fraude.
1.7. Loi applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est le canton de Fribourg, Suisse.
2. Mentions légales
2.1. Identité du Vendeur
Luna Rosa, entreprise individuelle
Route des martinets 66
1752 Villars-sur-Glâne, Suisse
E-mail : contact@lunarosa.ch
Titulaire : Francesca Rosafio
Téléphone : 0787599897
2.2. Responsabilité
Le Vendeur est responsable du contenu du site et des informations qu’il présente, en vertu des articles 3 et 4 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
2.3. Informations techniques
Le Site est hébergé par Infomaniak.
2.4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du Vendeur.
3. Politique de confidentialité
3.1. Collecte des données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone (pour la gestion des commandes)
- Données de paiement (traitées par des partenaires sécurisés comme Shopify Payments)
- Historique des commandes et préférences
Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et au traitement des commandes. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement du Client.
3.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’amélioration de l’expérience client, et l’envoi de communications liées aux commandes. Si le Client y consent, il pourra recevoir des offres promotionnelles par email.
3.3. Protection des données
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation.
3.4. Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires de confiance pour le traitement des paiements, la gestion des livraisons, ou à des fins statistiques. Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre ni louer les données personnelles à des tiers.
3.5. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : [adresse@email.com].
3.6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et effectuer des analyses de navigation. En naviguant sur le Site, le Client accepte l’utilisation de ces cookies.